1. Description des services et du fonctionnement des sites

Les sites abite.fr et asso.abite.fr offrent les services suivants :

• abite.fr :
  • Site vitrine du cabinet abitē SAS d’Architecture, présentant un portfolio des projets réalisés.
  • Possibilité de consulter les projets, de remplir un formulaire pour demander un rendez-vous, et d’accéder aux coordonnées de l’agence (email, téléphone, réseaux sociaux).
• asso.abite.fr :
  • Site dédié à l’asso abitē, mettant en avant les activités culturelles et associatives liées à l’architecture et au patrimoine.
  • Accès aux informations sur les événements, projets culturels et éducatifs, ainsi qu’à un formulaire de contact pour interagir avec l’association.

2. Propriété intellectuelle

• Droits protégés : L’ensemble des contenus présents sur les sites abite.fr et asso.abite.fr (textes, images, graphismes, logos, design, vidéos, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
• Utilisation interdite : Toute reproduction, distribution, modification ou transmission de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

3. Responsabilité de l’éditeur

• Exactitude des informations : Les éditeurs des sites s’efforcent de fournir des informations fiables et à jour. Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude ou leur exhaustivité.
• Limitation de responsabilité : Les éditeurs déclinent toute responsabilité en cas d’erreurs, d’interruptions de service, de perte de données ou de tout dommage lié à l’utilisation des sites.
• Utilisation légale : Les utilisateurs s’engagent à utiliser les sites de manière légale et respectueuse. En cas d’utilisation abusive ou illégale, les éditeurs se réservent le droit de limiter ou bloquer l’accès aux sites.

4. Droit applicable et juridiction compétente

• Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français.
• Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux compétents de Fort-de-France, Martinique, seront seuls compétents.

5. Enregistrement des utilisateurs et comptes

• Formulaires : Les utilisateurs peuvent remplir des formulaires pour demander un rendez-vous ou soumettre des questions. Les données collectées via ces formulaires sont utilisées uniquement pour traiter les demandes correspondantes.

6. Modification des CGU

• Révisions : Les éditeurs se réservent le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via une notification sur les sites.
• Consultation régulière : Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles modifications.

7. Politique de confidentialité

• Protection des données : Les données personnelles collectées sur les sites (via les formulaires ou autres) sont traitées conformément à la politique de confidentialité applicable.

8. Cookies

• Utilisation : Les sites utilisent des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’utilisation des sites.
• Gestion des cookies : Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner correctement.

Ces CGU sont valables pour les sites abite.fr et asso.abite.fr. Pour toute question ou problème lié à leur application, veuillez nous contacter à contact@abite.fr.