Description des services, de la raison d’être et du fonctionnement du site internet :

1. Services offerts : Le site www.abite.fr est un site vitrine d’un cabinet d’architecture. Il présente un portfolio des projets réalisés par l’agence depuis sa création. Les utilisateurs peuvent consulter les projets, compléter un formulaire pour demander un rendez-vous avec l’architecte et trouver les contacts de l’agence (emails, téléphone, réseaux sociaux).

2. Dispositions relatives à la propriété intellectuelle :

• Propriété intellectuelle : Tout le contenu du site www.abite.fr, y compris les textes, images, graphiques, logo, et design, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés. Aucune partie du site ne peut être reproduite, distribuée ou transmise sans l’autorisation préalable écrite de abitē SAS d’Architecture.

3. Règles délimitant la responsabilité de l’éditeur du site :

• Responsabilité de l’éditeur : L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations disponibles sur le site. L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’interruptions de service, de perte de données ou de tout dommage résultant de l’utilisation du site.
• Utilisation abusive : Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière légale et respectueuse. L’éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès au site ou de prendre des mesures appropriées en cas d’utilisation abusive ou illégale.

4. Droit applicable et juridiction compétente :

• Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français.
• Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux compétents de Fort-de-France, Martinique, seront seuls compétents.

5. Enregistrement des utilisateurs et comptes :

• Formulaire de contact : Les utilisateurs peuvent compléter un formulaire pour demander un rendez-vous avec l’architecte. Les informations collectées via ce formulaire sont utilisées uniquement pour traiter la demande de rendez-vous.

6. Modification des CGU :

• Modifications : L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

7. Politique de confidentialité :

• Données personnelles : Les données personnelles collectées sur le site (via le formulaire de contact, par exemple) sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’agence. Les utilisateurs peuvent consulter cette politique sur une page dédiée du site.

8. Cookies :

• Utilisation de cookies : Le site www.abite.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies sont des fichiers texte stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur qui permettent d’analyser l’utilisation du site. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées.