Éditeur du site :

Le site www.abite.fr est édité par la société abitē, SAS d’Architecture.

• Dénomination sociale : abitē
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Adresse sociale : 19 rue Garnier Pagès, 97200 Fort-de-France, Martinique
• Montant du capital social : 100 euros
• Numéro d’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) : 913 654 521
• Numéro de TVA : 913 654 521

Contact :

• Adresse email : projets@abite.fr
• Numéro de téléphone : +596 596 67 20 67

Hébergeur du site :

• Nom ou dénomination sociale : Hostinger International Ltd
• Adresse : 61 Rue Lordou Vironos, 6023.

Profession règlementée :

• Titre professionnel : Architecte
• État membre dans lequel le titre a été octroyé : Espagne
• Organisme d’inscription : Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Martinique

Références légales :

• Loi sur l’architecture :
  • La loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, qui stipule que l’architecture est d’intérêt public et précise le rôle et les obligations des architectes.
• Code de déontologie des architectes :
  • Le code de déontologie régit les devoirs des architectes envers leurs clients, le public, la profession, et les autres architectes. Il établit les principes d’intégrité, d’indépendance, de compétence, et de probité.
• Règles relatives à l’exercice de la profession :
  • Les architectes doivent respecter les règles d’honorabilité et de compétence, être inscrits au tableau de l’Ordre des Architectes, et justifier d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.
  • L’architecte doit respecter les obligations en matière de formation continue pour maintenir et actualiser ses compétences.
• Normes techniques et réglementations :
  • Respect des normes de construction, de sécurité, et d’accessibilité en vigueur en France.
  • Conformité avec le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation.
• Contrats et relations avec les clients :
  • Les contrats passés entre l’architecte et ses clients doivent être clairs et détaillés, incluant les missions, les honoraires, et les modalités d’exécution.
  • Obligation de conseil et de transparence envers les clients.
• En tant que membre d’une profession règlementée, les règles professionnelles applicables sont celles prévues par l’Article 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.